1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux offres payantes souscrites sur rectoversomagazine.fr, c'est-à-dire les abonnements annuels à l'annuaire (formules Association et Premium). Ces offres sont réservées aux professionnels et aux associations : elles ne sont pas destinées aux consommateurs agissant à titre privé. Elles complètent les conditions générales d'utilisation du site. Toute souscription suppose l'acceptation des CGV, matérialisée par une case à cocher avant le paiement.
2. Vendeur
Cap Horn Communications, SARL au capital de 15 000 €, R.C.S. Toulon 487 611 410, TVA FR 37 487 611 410, siège : 17 avenue des Palmiers, 83140 Six-Fours-les-Plages, établissement : 7 rue des Boucheries, 60200 Compiègne — contact@rectoversomagazine.fr — 09 51 73 03 22.
3. Offres et prix
Le contenu de chaque formule est décrit sur la page Plans annuaire. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA au taux en vigueur incluse) :
- Association : 60 € TTC par an ;
- Premium : 249 € TTC par an.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la souscription. En cas d'évolution des tarifs, l'abonné est prévenu par email au moins un mois avant l'échéance concernée et peut résilier avant qu'elle ne s'applique.
4. Souscription
La souscription se fait depuis un compte, en complétant la fiche de l'établissement et les informations de facturation (raison sociale et SIREN, SIRET ou numéro RNA), puis en acceptant les CGV et en réglant en ligne. Le contrat est conclu à la confirmation du paiement par notre prestataire de paiement. Un email de confirmation est envoyé. La fiche est publiée après vérification par l'équipe, qui peut refuser une fiche contraire aux CGU ; dans ce cas, les sommes versées sont remboursées.
5. Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé ; Recto Verso Magazine n'a jamais accès aux numéros de carte. Les abonnements sont payables d'avance, chaque année, par prélèvement automatique sur la carte enregistrée. Le premier paiement a lieu à la souscription.
En cas d'échec de paiement, l'abonné est invité à mettre à jour son moyen de paiement ; à défaut, la fiche peut être suspendue puis retirée de l'annuaire. Pour les professionnels, toute somme impayée à l'échéance porte de plein droit des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L. 441-10 du Code de commerce).
6. Facturation
Une facture est établie pour chaque paiement, au nom et à l'adresse de la structure indiqués lors de la souscription, et adressée par email. Une copie peut être demandée à tout moment à contact@rectoversomagazine.fr. Les informations de facturation doivent être exactes : une erreur de raison sociale ou de SIREN doit nous être signalée pour correction.
7. Durée, renouvellement et résiliation
Les abonnements sont souscrits pour un an et reconduits automatiquement chaque année jusqu'à résiliation.
L'abonné peut résilier en ligne à tout moment, sans frais ni justification, depuis son espace : Paramètres → Mon abonnement → « Résilier votre contrat ». Il peut aussi écrire à contact@rectoversomagazine.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : la formule reste active jusqu'à cette date, sans remboursement au prorata, puis la fiche est retirée de l'annuaire. Une confirmation de la résiliation est envoyée par email.
Pour les abonnements souscrits par une association, nous l'informons par email de la reconduction et de la possibilité de résilier, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant l'échéance (article L. 215-1 du Code de la consommation).
Cap Horn Communications peut résilier un abonnement en cas de manquement grave aux CGU (contenus illicites, fausses informations), après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, ou sans préavis en cas de contenu manifestement illicite.
8. Droit de rétractation
Les offres étant réservées aux professionnels et aux associations, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas.
9. Obligations des parties
Cap Horn Communications publie la fiche et fournit les avantages de la formule choisie dans un délai raisonnable après sa validation. L'abonné fournit des informations exactes et à jour, et garantit disposer des droits sur les textes, photos, logos et vidéos transmis ; il reste responsable de leur contenu.
10. Responsabilité
Cap Horn Communications est tenue d'une obligation de moyens. Elle ne garantit ni un volume de visites ni un résultat commercial. Sauf faute lourde ou intentionnelle, sa responsabilité envers un professionnel est limitée au montant payé au titre des douze derniers mois d'abonnement.
11. Données personnelles
Les données de facturation sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
12. Modification des CGV
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la souscription. Toute modification est notifiée par email aux abonnés au moins un mois avant son entrée en vigueur ; l'abonné qui la refuse peut résilier avant cette date.
13. Droit applicable et litiges
Les CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, contactez-nous d'abord à contact@rectoversomagazine.fr pour rechercher une solution amiable. À défaut, tout litige avec un professionnel relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Toulon ; pour les associations, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi.
Dernière mise à jour : 22 octobre 2026