Conseil communautaire

Le prochain conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées se tiendra le mardi 5 mai 2026 à 19 h, à la salle René Becuwe de Canly (23 rue des Écoles). L’ordre du jour est consultable ci-dessous et téléchargeable ci-contre. La séance est ouverte au public, dans la limite des places disponibles. Appel nominal Désignation d’un secrétaire de séance ADMINISTRATION GÉNÉRALE 1. Validation du procès -verbal du 14 avril 2026 2. Information sur les décisions prises par la Présidente 3. Création, composition et fonctionnement des commissions communautaires 4. Désignation des membres des commissions communautaires 5. Mise en place du droit à la formation des élus communautaires 6. Création de la Conférence des maires 7. Institution et composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) 8. Proposition de commissaires membres de la Commission Intercommunale des Impôts Directs -CIID) 9. Condition de dépôt des listes pour la composition de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) 10. Election des membres de la CAO 11. Condition de dépôt des listes pour la composition de la Commission de Concession de Service Public (CCSP) 12. Election des membres de la CCSP 13. Création et désignation des membres de la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité (CIPA) 14. Désignation des représentants aux organismes extérieurs a. INGE’OISE b. CDAC c. Fédération Nationale des SCOT d. Mission Locale e. ADICO f. APC – Assemblée Générale g. APC – Bureau h. Entente Oise Aisne i. EPFLO j. Initiative Oise Est k. Oise-les-Vallées l. CNAS m. Collège Abel Didelet n. Comité de programmation du LEADER o. SEZEO p. Syndicat Mixte du Port Fluvial de Longueil-Sainte-Marie q. SMBVB r. SMDO s. SMOA t. SMOTHD u. SMTCO v. Syndicat des eaux de Saint Martin Longueau 15. Débat relatif à l’élaboration du pacte de gouvernance Questions diverses